Accueil » Actu de la crypto » Actualité de la Blockchain » France : une « loi Sorare » permettra d’encadrer les jeux Web3 de manière spécifique

France : une « loi Sorare » permettra d’encadrer les jeux Web3 de manière spécifique

Les jeux Web3 ne seront finalement pas régulés comme des jeux d’argent, et bénéficieront d’un cadre réglementaire spécifique. C’est la décision prise par l’Autorité nationale des jeux (ANJ), et elle devrait permettre à des géants comme Sorare de continuer à proposer leurs services. Zoom sur ce cadre réglementaire nouveau, qui restait jusque là une zone grise.

le 6 avril 2023 à 11:00.

2 minutes de lecture

Marine Debelloir

France : une « loi Sorare » permettra d’encadrer les jeux Web3 de manière spécifique

Les jeux Web3 encadrés différemment des jeux d’argent

Comme le rapportent nos confrères des Échos, le régulateur français planche sur un projet baptisé « Jone » (pour Jeux à objets numériques échangeables). Cela permettrait d’encadrer tout un pan du secteur qui fonctionnait jusque là dans une zone grise. Sorare n’a continué à proposer des services que grâce à un accord temporaire avec l’Autorité nationale des jeux.

Le point d’achoppement, c’était la partie gratuite de Sorare, qui propose effectivement des services non payants. L’ANJ avait demandé à l’entreprise de faire évoluer son offre d’ici au 31 mars dernier, afin de proposer plus de contenus gratuits, et mettre en place diverses mesures de protection des utilisateurs.

Les nouvelles régulations esquissées par le gouvernement vont donc continuer à séparer les jeux Web 3 des jeux d’argent. L’Inspection générale des finances (IGF) a remis un rapport au ministère de l’Économie et des Finances, et ce dernier devrait publier un projet de loi par la suite.

Les jeux Web3 tels que Sorare pourraient a priori esquiver les lourdes taxes qui pèsent sur les fournisseurs de jeux d’argent. Par ailleurs, ils bénéficieraient d’un statut à part des Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), avec des conditions d’existence plus souples. Ils n’auraient également pas besoin de demander l’agrément de l’Autorité nationale des jeux, un enregistrement déclaratif étant a priori suffisant.

? Pour aller plus loin – Sorare Test et Avis (2023) : le jeu blockchain qui allie passion du sport et des NFT

Sorare : le jeu de fantasy football le plus populaire

Publicité - Investir comporte des risques (en savoir plus)

Une nouvelle accueillie favorablement par l’industrie

Nicolas Julia, le PDG de Sorare, s’est félicité de cette avancée, qui permet de donner aux jeux de ce type une vraie place, en les séparant bien des jeux d’argent « classiques » :

« C’est pour nous un très grand pas en avant : [le nouveau cadre réglementaire] permettra à la fois d’apporter une meilleure protection des publics sensibles, plus de lisibilité sur ce que sont nos produits et nos activités et la possibilité de les faire évoluer avec des règles claires »

Tout en notant que les innovations technologiques « bousculent » les cadres existants, Nicolas Julia note la nécessiter de les faire évoluer afin de « préserver la puissance de feu des acteurs français du Web3 ». On le rappelle, Sorare est une « licorne », c’est-à-dire une entreprise dont la capitalisation dépasse le milliard d’euros. C’est un élément qui a bien sûr du poids quand il s’agit de parler aux régulateurs.

? Écoutez cet article et toutes les autres actualités crypto sur Spotify

Achetez des cryptos facilement avec eToro

Publicité – L'investissement dans les cryptomonnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN enregistré auprès de l'AMF. L'investissement dans les crypto-actifs est très volatil. Il n'existe pas de protection des consommateurs. Investir est risqué (en savoir plus)

Source : les Échos, Nicolas Julia via LinkedIn

La Newsletter crypto n°1 🍞

Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌

Certains contenus ou liens dans cet article peuvent être de la publicité. Cryptoast a étudié les produits ou services présentés, mais ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte liés à leur usage. Investir dans les cryptomonnaies comporte des risques. N'investissez que ce que vous êtes prêt à perdre.

Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.

Marine Debelloir

3591 articles

Tous ses articles