France : vous allez devoir déclarer vos portefeuilles auto-hébergés à l'administration fiscale
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes fiscales a fait l'objet d'un vote hier. Si le texte est définitivement adopté, les Français devront déclarer leurs portefeuilles auto-hébergés à l'administration fiscale, lorsque leurs avoirs dépassent 5 000 euros.
Fini l’anonymat des portefeuilles auto-hébergés en France ?
Déjà évoquée ces derniers mois, la mesure a été validée lors d’un premier vote de l’Assemblée nationale hier. Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales cible spécifiquement les portefeuilles auto-hébergés, c’est-à-dire ne dépendant pas d’une plateforme centralisée :
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Les détenteurs d’un portefeuille d’actifs numériques auto-hébergés, possédés directement sur une chaîne de bloc, qui n’ont pas recours, pour leur gestion, à un prestataire de services fournissant un service sur crypto-actifs,[…] doivent notifier chaque année à l’administration fiscale, dans des conditions et des délais fixés par décret, la valeur vénale de leur portefeuille.
Les détenteurs de portefeuilles physiques type Ledger ou de wallets décentralisées comme Zengo devront donc déclarer ces derniers auprès de l’administration fiscale, à partir du moment où les montants dépassent 5 000 euros.
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À ce stade, le texte de loi a été validé en première lecture par l’Assemblée nationale. Il reste donc du chemin à faire au texte avant d’être adopté définitivement. Il sera transmis au Sénat : si ce dernier l’adopte, la loi sera promulguée définitivement. Sans cela, le processus de navette parlementaire débutera, avec une Assemblée nationale qui aurait le dernier mot en cas d’échec d’une commission mixte paritaire.
Autrement dit, cet aspect du projet de loi semble bien parti pour être adopté, d’autant plus que la surveillance des cryptomonnaies est un enjeu qui fait plutôt l’unanimité au sein des différents partis politiques français. Si discussion il y a, elle portera probablement sur d’autres aspects du texte.
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On rappelle que les investisseurs en cryptomonnaies doivent déjà déclarer leurs comptes sur les plateformes étrangères, ainsi que les plus-values effectuées. De leur côté, les plateformes centralisées sont tenues de déclarer automatiquement les données de leurs utilisateurs à la DGFiP, depuis l’adoption de la réglementation DAC8. Les données KYC, ainsi que les soldes des comptes, sont ainsi transmis aux autorités fiscales.
Un anonymat qui se restreint alors que les investisseurs font l’objet d’attaques inédites
Les zones d’anonymat se sont donc nettement réduites pour les utilisateurs de cryptomonnaies situés en France. Cela pose question, à l’heure où l’écosystème fait face à des vagues d’attaques sans précédent. Des données de l’administration fiscale ont justement été dévoilées à des groupes de criminalité organisée, ce qui a permis le ciblage de personnalités fortunées en cryptomonnaies.
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Réduire encore l’anonymat des investisseurs semble donc hasardeux, sans garantie que ces données ne seront pas utilisées par des acteurs malveillants. D’autant plus que l’efficacité de telles mesures est mise en question. Le mois dernier, la Cour des comptes néerlandaise jugeait ainsi que la surveillance généralisée s’avérait inutile et coûteuse.
Depuis le début de l’année 2026, une extorsion aux cryptomonnaies a lieu tous les 6 jours en France, souvent sur la base de données collectées illégalement. Le message envoyé par l’Assemblée est donc particulièrement préoccupant, à l’heure où les forces de l’ordre peinent à endiguer le flot.
Créer un compte sur Kraken et tenter de gagner 1 BitcoinSource : Assemblée nationale
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A ce niveau là, pondre ce type de "mesure" dans le contexte actuelle ça deviens presque de l'Art ...