« Détenir ses propres bitcoins n’est pas un comportement suspect » : l’INBi monte au créneau sur la collecte de données
Alors que les régulateurs imposent toujours plus de collectes de données, l'INBi publie une note de recherche pour s'y opposer. Qu'en est-il ?
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L'INBi s'oppose à la surcollecte de données
En avril dernier, l’Institut National du Bitcoin (INBi) publiait une note de recherche intitulée « Collecter plus, protéger moins ? », mettant en lumière les problématiques liées à une surcollecte de données.
Dans cette continuité, l’INBi a présenté ce mardi une nouvelle note de recherche, faisant suite à une consultation publique de l’Autorité européenne de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (AMLA). En effet, l’AMLA menait cette consultation jusqu’au 8 mai dernier dans le cadre du règlement AMLR européen, une consultation à laquelle l’institut a participé.
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En bref, l’INBi rappelle que « la lutte contre le blanchiment est un objectif légitime », mais qu’elle « ne peut justifier une collecte indifférenciée de données financières sensibles ». Ainsi, l’INBi fait valoir que cette généralisation n’est pas pertinente, car il faudrait qu’elle soit « justifiée par des critères objectifs de risque » :
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La conservation en propre n’est pas, en elle-même, un comportement suspect. Elle correspond au fait de détenir directement ses bitcoins, sans les confier à un tiers. La traiter comme un signal de risque par défaut reviendrait à décourager une pratique légitime et à enrichir des bases de données dont la compromission peut produire des effets durables, voire irréversibles. Ces données ne sont pas ordinaires. Une adresse cryptographique liée à une identité civile peut révéler un patrimoine, documenter des habitudes transactionnelles et exposer physiquement les personnes concernées. Une fois compromises, ces informations ne peuvent pas être révoquées comme une carte bancaire.
Face à la quantité effarante d’enlèvements et d’agressions sur fond de cryptomonnaies en France, ces propos font donc particulièrement sens aujourd’hui.
À ce titre, les demandes de l’INBi cherchent donc à faire clarifier le cadre existant quant à la lutte contre le blanchiment, plutôt que « d’ajouter une nouvelle couche de rigidité » susceptible de provoquer des effets indésirables, en l’occurrence, une surcollecte faisant peser des risques sur la sécurité des citoyens.
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Jusque-là, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a toujours été la carte joker de nos régulateurs pour faire adopter des lois toujours plus restrictives. Affaire à suivre.
Découvrir comment bien investir dans Bitcoin (et protéger son épargne) avec la méthode StratègeSource : INBi
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