Saisies sur les comptes bancaires – L’UNAF lance un avertissement concernant les frais
Les saisies sur comptes bancaires ont été multipliées par trois entre 2019 et 2025. Cela génère des frais bancaires beaucoup trop importants selon l’UNAF, qui pointe du doigt une aggravation de la situation pour les clients.
Saisies bancaires : les banques en font-elles trop ?
L’Union nationale des associations familiales (UNAF) publie un rapport qui fait la lumière sur les pratiques des banques françaises en matière de saisies. Celles-ci sont en effet parfois mandatées pour recouvrer des impayés, que ce soit des factures d’hôpitaux, des loyers ou des amendes. Or elles facturent des frais pour ce service, souvent exorbitants.
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La majorité des banques facturent à leurs clients plus de 100 € de frais pour une saisie-attribution et jusqu’à 250 € pour certaines.
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Le problème, c’est que les impayés touchent souvent des familles en grande précarité. L’ajout de frais contribue donc à fragiliser leur situation financière, selon l’UNAF :
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Près de ¾ des saisies n’aboutissent pas à une saisie effective du montant de la créance, le plus souvent parce que le solde du compte est insuffisant. Dans ce cas, le créancier n’est pas remboursé, mais les établissements bancaires facturent tout de même des frais élevés à leurs clients.
Cela conduit à des situations où les clients des banques n’ont pas pu régler leur dette, mais ils doivent quand même payer des frais de saisie supérieurs au montant de la dette.
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À cause des frais bancaires de saisie, de nombreuses personnes n’ont plus les moyens de payer leur loyer, de faire face à leurs obligations familiales, sans même avoir pu rembourser la dette visée par la saisie.
Une situation coûteuse pour les particuliers comme les finances publiques
Par effet rebond, ces situations génèrent par ailleurs des coûts pour les finances publiques. En appauvrissant des familles déjà endettées, les frais génèrent des besoins accrus en accompagnement social. Cela veut aussi dire que les prestations sociales perçues par les personnes précaires financent indirectement les frais facturés par les banques.
L’UNAF souligne que c’est un jeu perdant-perdant… « Sauf pour la banque qui tient le compte. » Au total, ces frais représenteraient plusieurs centaines de millions d’euros de chiffres d’affaires pour le secteur bancaire.
La Fédération bancaire française a réagi à ce rapport. Elle a justifié les coûts par le risque opérationnel que représente ces saisies, ainsi que par le fait qu’il s’agit d’un processus non automatique :
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[La Fédération bancaire française tient à rappeler que ces saisies mobilisent des compétences humaines particulières, un système d’information adapté et exposent les établissements à un risque opérationnel élevé, notamment à l’ère du virement instantané.
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Pour alléger la charge des familles précaires, l’UNAF propose quatre axes pour améliorer la situation en ce qui concerne les saisies :
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l’Unaf formule quatre propositions : encadrer les frais de saisie-attribution comme cela a déjà été fait pour les frais de saisie administrative à tiers détenteur, limiter les frais facturés en cas de saisie inopérante, renforcer la protection des clients en situation de fragilité financière et instaurer un plafond annuel de frais de saisie.
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