Après les stablecoins et le marché crypto, les États-Unis vont s'attaquer au dossier de la tokenisation
Alors que le projet de législation crypto CLARITY Act se heurte toujours à de nombreuses divisions, le président de l’influente Commission des services financiers de la Chambre des représentants, French Hill, annonce la « prochaine priorité majeure » des États-Unis en matière réglementation. Il s’agit du chantier de la tokenisation, afin de déterminer s’il faut une intervention législative ou simplement réglementaire.
La tokenisation : « prochaine priorité majeure » des États-Unis
La confiance semble rester de mise du côté des républicains, alors que le projet de réglementation du marché crypto, CLARITY Act, se heurte à de nouvelles tensions entre le secteur bancaire et les acteurs crypto, sur la question épineuse des rendements applicables aux stablecoins.
Pas de quoi inquiéter le président de la très influente Commission des services financiers de la Chambre des représentants, French Hill, en première ligne pour tout ce qui touche à la réglementation des cryptomonnaies, avec comme « prochaine priorité majeure » : le chantier de la tokenisation appliquée aux marchés financiers.
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En effet, cet élu républicain affirme avoir déjà remporté de nombreux succès bipartisans dans le domaine, pour le marché des stablecoins - avec le cadre GENIUS Act adopté en juillet de l'année dernière - la finance décentralisée (DeFi), ou la mise en place de règles d'éthique. De quoi transformer les difficultés actuelles du CLARITY Act en simples détails de parcours vers une adoption inévitable et imminente.
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Tous ces sujets ont été traités avec succès dans le projet de loi adopté par la Chambre des représentants, et nous avons obtenu le soutien de 78 élus démocrates l’an dernier. Je ne vois donc aucune raison pour laquelle ils ne pourraient pas parvenir à un consensus au Sénat sur le texte adopté par la Chambre.
Une gestion réglementaire équivalente à celle d'une action ?
Dans ce contexte, French Hill décide donc de se concentrer sur l'après CLARITY Act. Et cela concerne plus précisément une prise en compte de la tokenisation des actifs du monde réel (RWA), suite à une consultation effectuée fin mars par sa Commission afin de déterminer quelles modifications doivent intervenir auprès de la SEC et des régulateurs bancaires, afin d'accompagner son développement.
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La tokenisation d’un actif, comme une action ordinaire, consiste essentiellement à changer les systèmes. Cela ne change pas la loi. Toutes les exigences légales et réglementaires applicables à une action ordinaire s’appliquent également à un token représentant cette action. C’est pourquoi ces auditions sont importantes pour sensibiliser les membres du Congrès.
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Selon French Hill, ce sera au Congrès de décider « s’il faut une intervention législative ou simplement réglementaire » dans ce dossier précis, avec la nécessité conjointe de résoudre la question essentielle de l'interopérabilité associée aux marchés tokenisés.
Un chantier qui s'accompagne d'autres interrogations, comme une possible tokenisation des dépôts du secteur bancaire, qui pourrait notamment permettre d’effectuer des paiements par débit direct sans nécessiter d'intermédiaire. Une évolution que sa Commission souhaite approfondir, sans impliquer de mise en pratique imminente.
Faites fructifier votre capital en investissant en bourseSource : CoinDesk
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