Malte serait-elle trop laxiste pour délivrer des licences MiCA ? Une enquête est ouverte
La mise en place du cadre réglementaire MiCA depuis le début de l’année marque une étape décisive pour l’Union européenne. Toutefois, l’uniformisation affichée souffre encore de quelques ajustements nécessaires, comme par exemple du côté de Malte.

Malte dans le viseur de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)
La mise en place effective - depuis le 30 décembre dernier - du cadre réglementaire MiCA (Markets in Crypto-Assets) au sein de l'Union européenne marque une avancée majeure dans la gestion locale du secteur des cryptomonnaies. Toutefois, son statut de premier texte du genre pour une juridiction de cette envergure ne doit pas laisser penser qu'il s'agit nécessairement du meilleur possible.
En effet, les récentes et rapides avancées américaines dans le domaine obligent déjà certains responsables à demander une révision urgente vers une version MiCA 2 plus concurrentielle.
Dans le même temps, certains dysfonctionnements internes font déjà apparaître une disparité dans la distribution des fameuses licences nécessaires afin de pouvoir opérer en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (CASP), c’est-à-dire obtenir une licence conforme à MiCA.
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Une situation récemment mise en lumière par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), chargée de superviser la bonne mise en pratique du cadre réglementaire MiCA. En cause, un avertissement émis par son Conseil des superviseurs (BoS) au sujet de la délivrance de licences CASP par les autorités maltaises.
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À la suite d'une série d'événements, le BoS de l'ESMA a décidé, en avril 2025, de lancer un examen par les pairs sur l'autorisation et la supervision précoce d'un CASP par l'Autorité des services financiers de Malte
Règlement MiCA vs « forum shopping »
Une situation déjà soulignée par Anne Maréchal, associée chez De Gaulle Fleurance, dans le cadre d'une interview réalisée en juin dernier sur le nombre exceptionnellement bas de licences délivrées par la France.
En effet, elle ne manquait pas de rappeler la nécessité de « présenter un paysage réglementaire homogène », en particulier face au risque évident de « forum shopping », C'est-à-dire la capacité de certains acteurs à saisir la juridiction la plus favorable pour déposer leurs demandes d'agréments réglementaires.
Serait-ce le cas de l'Autorité des services financiers (MFSA) de Malte ? C'est ce que tente de déterminer le comité d'examen par les pairs (PRC) de l'ESMA, dans le cadre d'une enquête présentée comme minutieuse au sujet de la délivrance d'une autorisation jugée trop précoce.
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L'examen par les pairs analyse les approches adoptées par l'Autorité maltaise des services financiers (MFSA) dans l'autorisation et la surveillance précoce d'un CASP et fournit des recommandations pour renforcer ces processus. Il identifie dans l'ensemble un bon niveau de ressources et d'engagement de supervision au sein de l'autorité, avec certains domaines d'amélioration liés à l'évaluation des autorisations.
Selon les détails du rapport de l'ESMA, l'Autorité maltaise aurait répondu de façon imparfaite aux exigences réglementaires liées à l'autorisation d'un prestataire de services sur crypto-actifs (CASP). Impossible toutefois de savoir si l'acteur crypto concerné - dont le nom reste pour le moment inconnu - risque de voir sa licence suspendue ou tout simplement annulée.
Un pays membre de l'Espace économique européen peut en tout cas décider de refuser les services d'une entreprise détenant une licence MiCA s'il estime qu'elle ne répond pas aux critères requis pour obtenir cette dernière.
Quoi qu'il en soit, seules 4 licences ont pour le moment été délivrées aux sociétés Bitpanda (BP23), Crypto.com (Foris Dax), OKX (Okcoin Europe) et ZBX (Zillion Bits). Les paris sont lancés.
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