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Chat Control 2.0 et âge minimal sur les réseaux sociaux en Europe ? Ce qu'il en est réellement

Au sein de l'Union européenne, un éventuel Chat Control 2.0 et un âge minimum sur les réseaux sociaux posent des questions sur la vie privée. Retour sur ces inquiétudes et l'état d'avancement actuel de ces travaux.

le 27 novembre 2025 à 9:00.

3 minutes de lecture

Vincent Maire

Chat Control 2.0 et âge minimal sur les réseaux sociaux en Europe ? Ce qu'il en est réellement

L'Union européenne va-t-elle imposer un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux ?

Mercredi, les instances européennes se sont prononcées sur 2 sujets, qui n'ont pas manqué de déclencher des inquiétudes sur les réseaux sociaux, avec des raccourcis quelque peu anticipés. En l'occurrence, il s'agit d'imposer un âge minimum de 16 ans pour accéder aux réseaux sociaux et d'une prétendue nouvelle version de Chat Control.

Concernant l'âge minimum de 16 ans, précisons que ce n'est pas une loi qui a été votée par le Parlement européen, mais une résolution en vue d'établir un cadre réglementaire :

Mercredi, les députés ont adopté un rapport non-législatif par 483 voix pour, 92 contre et 86 abstentions, exprimant leur profonde inquiétude face aux risques pour la santé physique et mentale auxquels les mineurs sont exposés en ligne. Ils ont appelé à renforcer la protection contre les stratégies manipulatrices susceptibles d’accentuer la dépendance et de nuire à la capacité des enfants à se concentrer ou à interagir sainement avec les contenus numériques.

Pour l'heure, rien n'est encore acté, mais des inquiétudes ont pu émerger sur des questions de vie privée et la potentielle fin de l'anonymat. Dans le cas où le futur cadre réglementaire exigerait une vérification d'identité complète, ces inquiétudes pourraient être avérées.

En attendant, il conviendra surtout d'être attentif aux moyens qui pourront être proposés pour confirmer que l'on est bel et bien en âge d'accéder aux réseaux sociaux, sans nécessairement fournir toutes ses informations à une entreprise privée. Pour ce faire, des technologies de zero-knowledge proof (ZKP) pourraient apporter une véritable valeur ajoutée.

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En outre, le cadre réglementaire pourrait introduire des mesures pour l'interdiction de certaines pratiques addictives, le marketing d'influence chez les mineurs, certains mécanismes de gamification et la lutte contre la publicité ciblée. Des questions d'éthiques sur l'IA sont également posées, notamment concernant les deepfakes, les chatbots de compagnie ou les applications de nudité alimentées par l'IA.

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Un nouveau Chat Control ?

Le deuxième point ayant fait couler beaucoup d'encre est une potentielle version revisitée de Chat Control. Là encore, il s'agit d'une position, et non d'une loi, adoptée par les représentants des États membres de l'Union européenne (UE), en vue de créer un cadre réglementaire pour « prévenir et à combattre les abus sexuels sur enfants ».

Ainsi, ledit cadre réglementaire pourrait imposer aux entreprises du numérique des actions de préventions, des outils de signalement et d'aide aux victimes.

Le point qui fait débat est une potentielle pérennisation d'une dérogation accordée depuis 2021 déjà, selon laquelle les entreprises peuvent outrepasser certaines règles de confidentialités pour prévenir certains types d'abus, sur la base du volontariat :

Actuellement, les fournisseurs de services de messagerie, par exemple, peuvent vérifier volontairement les contenus partagés sur leurs plateformes, les signaler et les supprimer. Cette possibilité est offerte grâce à une dérogation à certaines règles spécifiques au secteur des communications électroniques. Bien que cette dérogation doive expirer le 3 avril 2026, le Conseil a décidé de la maintenir.

C'est essentiellement là que des inquiétudes peuvent être portées, car si le motif de base est parfaitement légitime, les moyens mis en œuvre pourraient effectivement conduire à une surveillance de masse généralisée, alors que les véritables pédocriminels pourraient se tourner vers des moyens de communication échappant au contrôle européen.

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En outre, un Centre européen de lutte contre les abus sexuels sur enfants devrait être créé, en vue de superviser la mise en œuvre du futur règlement.

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Sources : Conseil de l'Union européenne, Parlement européen

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