Se dirige-t-on vers un superviseur européen unique sur le modèle de la SEC américaine ?
Même en proposant le tout premier cadre réglementaire crypto mondial pour une juridiction de son envergure, l’Union européenne reste largement à la traîne dans le domaine. Un manque de compétitivité qui pourrait propulser l’ESMA au rang de superviseur central, sur le modèle de la SEC américaine.
ESMA : une SEC version européenne ?
Dans le cadre de sa gestion réglementaire, l'Union européenne repose bien plus sur la réflexion que sur l'action. Une donnée pas nécessairement négative, si cela ne s'accompagnait pas trop souvent d'un manque évident de réactivité et de prise de décisions stratégiques importantes face à des domaines innovants, comme les cryptomonnaies.
Car pendant que l'Amérique autorise et encourage les stablecoins adossés au dollar, l'Union européenne se demande encore comment les interdire afin de favoriser la mise en place d'un euro numérique dont la sortie ne devrait pas intervenir avant des années. Mais les choses pourraient bien être sur le point d'évoluer.
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En effet, il semble que certaines voix se fassent entendre afin de réduire ce qui est présenté comme une « fragmentation » dans la supervision des principales infrastructures des marchés financiers, incluant les bourses traditionnelles, les chambres de compensation et les plateformes d'échange de cryptomonnaies.
Au programme, la possible création d’un superviseur unique inspiré de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, notamment soutenue par la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde. Le but étant d'améliorer la compétitivité réglementaire européenne.
Un rôle qui pourrait revenir à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), afin d'achever ce que certains présentent comme une « union des marchés de capitaux » de l’UE. Mais autant dire que tout le monde n'est pas très enthousiaste...
Gagnez jusqu'à 50 € en Bitcoin en créant un compte sur SwissBorgUne centralisation réglementaire qui divise
Dans les faits, cette initiative vise à harmoniser une gestion réglementaire européenne actuellement composée de dizaines d'instances nationales aux exigences pas toujours très équivalentes, mais également « de centaines d’institutions de négociation et de post-marché », selon les déclarations reportées par le Financial Times.
Un obstacle présenté comme majeur pour la croissance des start-up implantées dans l'Union européenne, notamment afin de leur permettre de lever des fonds et de se développer sur le continent, au lieu de s'exporter outre-Atlantique.
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Une proposition devrait être présentée par la Commission européenne en décembre, afin de faire de l'ESMA l'entité en charge des bourses, des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des infrastructures post-marché, mais également de la décision finale dans le cas de litiges entre grands gestionnaires d’actifs.
Le problème ? Des pays comme le Luxembourg et l'Irlande s'opposent fermement à ce transfert de leurs pouvoirs de surveillance vers une autorité domiciliée à Paris, au risque de ne plus voir les intérêts des petits États européens véritablement pris en compte par cette instance centrale. Dans le même temps, une hausse possible des coûts de conformité s'accompagne d'une réticence évidente à offrir un tel pouvoir à la seule ESMA.
Face à ces inquiétudes, la Commission européenne affirme « envisager différents modèles de supervision unique, dans la perspective de concilier l’intérêt européen et l’expertise locale ». Une affaire à suivre...
Acheter des cryptos et des actions à moindres frais avec DEGIROSource : Financial Times
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