Victoire pour la DeFi : les États-Unis suppriment une règle fiscale controversée
Aux États-Unis, les acteurs de la DeFi ont remporté une certaine victoire grâce à la suppression d’une règle fiscale les concernant. En quoi consistait-elle et peut-on y voir un parallèle avec l’Europe ?

Les États-Unis reviennent sur une règle fiscale qui faisait débat pour la DeFi
Vendredi aux États-Unis, l’Internal Revenue Service (IRS), l’autorité fiscale locale, a officialisé une décision qui s’inscrit comme une victoire de la finance décentralisée (DeFi).
En effet, une règle controversée censée entrer en application au début de l’année a été supprimée, après que la Chambre des représentants et le Sénat ont fait machine arrière en mars, découlant ainsi sur une signature du président Donald Trump le 10 avril dernier. En l’occurrence, ladite règle fiscale litigieuse obligeait certains protocoles DeFi à transmettre des informations de leurs utilisateurs aux services des impôts :
![]()
Ce règlement (26 CFR partie 1), pris en application de l’article 6045 de l’Internal Revenue Code, visait à obliger certains acteurs de la finance décentralisée (DeFi) à déposer et transmettre des déclarations fiscales en tant que courtiers. Le texte final précisait qu’il entrerait en vigueur le 28 février 2025.
👉 Pour aller plus loin — Retrouvez tous nos guides sur la fiscalité crypto
Aux États-Unis, rappelons que la fiscalité est différente de la France et qu’une transaction d’une crypto à une autre est considérée comme un évènement imposable générateur de plus-values ou de moins-values.
Ainsi, la suppression de la règle mentionnée précédemment vient éclaircir le cadre réglementaire outre-Atlantique, et limitant cette obligation aux plateformes centralisées.
Fructifiez votre capital en 15 minutes par jour grâce aux analyses et stratégies de nos expertsQu’en est-il de l’Europe ?
Pour ce qui est de l’Union européenne, nous pouvons y voir un certain parallèle avec la directive DAC8, qui entrera en application le 1er janvier 2026 et conduira à la transmission de premiers rapports dès le 1er janvier 2027.
En effet, DAC8 s’adresse aux Reporting Crypto-Asset Service Providers (RCASPs), qui devront fournir des informations de leurs clients aux autorités fiscales comme les coordonnées, les adresses des wallets et toutes informations identifiables sur les transactions cryptos.
L’enjeu ici est de définir ce qui est considéré comme RCASPs, qui englobe évidemment les plateformes crypto centralisées, mais également certains protocoles pseudo-décentralisés s’ils possèdent une entité identifiable. Ce dernier point laisse ainsi planer un certain flou, susceptible d’inclure bon nombre d’acteurs de la DeFi.
👉 Dans l’actualité également — Malte serait-elle trop laxiste pour délivrer des licences MiCA ? Une enquête est ouverte
Notons aussi que cette réflexion peut se transposer à MiCA. Si ses textes ne s’adressent pas aux acteurs de la DeFi, la nuance ici est que seuls les acteurs totalement décentralisés en sont actuellement exclus.
Déclarez vos impôts crypto avec Waltio - Profitez de 10 % de réduction avec le code CRYPTOASTSource : Département du Trésor
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌
Certains contenus ou liens dans cet article peuvent être de la publicité. Cryptoast a étudié les produits ou services présentés, mais ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte liés à leur usage. Investir dans les cryptomonnaies comporte des risques. N'investissez que ce que vous êtes prêt à perdre.