CLARITY Act : un compromis enfin trouvé sur les rendements des stablecoins
Depuis des mois, le projet de loi américain du marché crypto, CLARITY Act, se trouve bloqué au Sénat sur la question sensible des rendements applicables aux stablecoins. Un compromis pourrait enfin avoir été trouvé.
Rendements sur les stablecoins : « nous avons protégé ce qui compte »
Le projet de loi américain applicable au marché crypto, CLARITY Act, devait initialement intervenir dans les premiers mois de cette année, il aura finalement passé l'intégralité du premier trimestre bloqué au niveau du Sénat par un secteur bancaire bien décidé à ne rien lâcher sur les rendements applicables aux stablecoins.
Un véritable bras de fer qui a rapidement positionné la plateforme d'échange de cryptomonnaies Coinbase en première ligne, du fait de la mise en place de récompenses versées aux détenteurs de stablecoins USDC, alors même que le cadre réglementaire GENIUS Act l'interdisait... mais uniquement à ses émetteurs officiels (dans ce cas précis, la société Circle).
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De quoi faire réagir la puissante American Bankers Association, afin de tout faire pour conserver son avantage concurrentiel sur le marché des dépôts bancaires. Et, de toute évidence, leur acharnement vient de payer dans le cadre de ce que le responsable réglementaire (CPO) de Coinbase, Faryar Shirzad, présente comme un « compromis » enfin trouvé sur le sujet.
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Au final, les banques ont obtenu davantage de restrictions sur les récompenses, mais nous avons protégé ce qui compte – la possibilité pour les Américains de gagner des récompenses, basées sur une utilisation réelle des plateformes et réseaux crypto.
Un « compromis » très favorable au secteur bancaire
Dans les faits, ce compromis - poussé par les sénateurs Thom Tillis et Angela Alsobrooks, implique que les rendements applicables aux stablecoins ne peuvent pas intervenir du fait de la simple détention de ces cryptomonnaies stables, ou de toute manière « économiquement ou fonctionnellement équivalente au paiement d'intérêts ou de rendement sur un dépôt bancaire ».
En effet, pour que le versement de ces récompenses et incitations s'inscrive dans le cadre de la loi, les sociétés crypto concernées devront se baser exclusivement sur « des activités ou des transactions » effectives de leurs détenteurs, comme les paiements, les transferts, le staking, la gouvernance et les programmes de fidélité. Une liste complète devrait voir le jour d'ici quelques mois tout au plus.
De plus, il ne sera pas possible de présenter les stablecoins comme des produits d'investissement garantis par le gouvernement ou l’organisme qui assure les dépôts bancaires (FDIC) et un rapport complet devra dresser un état des lieux dans 2 ans afin d'estimer - et éventuellement de revoir - ce cadre pour garantir le bon respect des intérêts du secteur bancaire.
Selon le journaliste spécialisé en économie et procédures du Congrès, Brendan Pedersen, une porte reste toutefois ouverte avec la possibilité « d'utiliser les soldes pour des récompenses si les entreprises passent un test d’équivalence », en mettant toutefois des guillemets à ce dernier terme qu'il semble encore nécessaire de définir plus clairement.
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